L'article 3 de la Constitution de 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

16/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une définition ambigüe de la souveraineté
1. La souveraineté populaire construite
2. De la souveraineté nationale au régime représentatif
Le droit de suffrage, condition de la démocratie
1. Principes régissant le droit électoral
2. UestioQn de la représentativité des représentants

Résumé :

L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce qu'on entend par souveraineté. D'après l'expression de Jellinek, l'idée de souveraineté signifie que l'Etat dispose de la compétence de ses compétences. En théorie, cette idée implique que l'Etat n'est subordonné à aucune autorité extérieure que celle qu'il a décidée. A partir du siècle des Lumières a été introduite l'idée que la source du pouvoir se situe dans les hommes. Cette idée inspira deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire attribuant respectivement la souveraineté à la nation tout entière et aux citoyens. Sous la Vème République, on tente de synthétiser ces deux conceptions, qui sont très différentes. Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l'article 3 de la constitution du 04 octobre 1958 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946, qui résulte d'un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Mais l'article 3 ne définit pas seulement les principes de la souveraineté. Il désigne le titulaire de cette souveraineté et organise son exercice. Cet article pose le caractère démocratique de la République en fixant les conditions de mise en oeuvre du suffrage universel. On pourra aussi s'interroger sur le problème de la parité homme-femme soulevé par la loi constitutionnelle n 99-569 du 08 juillet 1999 qui vient compléter l'article 3.