L'article 49-3 de la Constitution

Date de publication :

29/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'article 49-3 de la Constitution Sommaire

 
  1. Un fonctionnement simple et efficace mis au service du 'parlementarisme rationnalisé'
  2. Une pratique qui, conjuguée au fait majoritaire, a perdu sa raison d'être initiale et a pu être dénoncée comme abusive

Résumé :

Les vives critiques soulevées par le récent recours à l'article 49-3 (plus justement l'alinéa 3 de l'article 49) par le Gouvernement de M. De Villepin, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi sur l'égalité des chances, ont, au-delà de l'objet même de la loi, mis une nouvelle fois en lumière cette clause de la constitution et le débat qui l'entoure. Conjuguant une utilisation simple à un effet visible et "radical", l'adoption d'un texte par l'Assemblée sans vote, l'article 49-3 est contesté à la hauteur de sa grande efficacité en tant qu'instrument de domination de l'exécutif sur le législatif, ce en quoi il constitue un bon exemple de disposition du parlementarisme rationnalisé; il l'est également, et plus largement, pour l'usage abusif qui en serait fait, dans un esprit "dénaturé" par rapport à celui qui aurait présidé à sa conception.
Comment la pratique de l'article 49-3, disposition du parlementarisme rationnalisé devant permettre la survie du Gouvernement, en est-elle arrivée à symboliser une certaine impuissance parlementaire, et à être ainsi critiquée?

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A propos de l'auteur :

pencil image Amroze A. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences po Paris

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