L’article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République

Date de publication :

24/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République Sommaire

 
  1. Une hégémonie affirmée du Président de la République
    1. La légitimité suprême du Président de la République acquise par le suffrage universel direct
    2. Le Président de la République, chef de la majorité
  2. Un équilibre institutionnel fragilisé
    1. Un déséquilibre croissant des pouvoirs
    2. La réforme constitutionnelle de 2008 : un équilibre institutionnel amorcé

Résumé :

Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la constitution de la Ve république a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L'article 6 de la constitution de 1958 a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces cinquante dernières années. L'article 6 de la constitution énonçait originellement : « Le président de la république est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils régionaux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux ». Le 28 octobre 1962, le Général de Gaulle, alors chef de l'Etat fait voter au peuple par la voie du référendum un amendement de l'article 6 mettant en place l'élection du président de la république au suffrage universel direct donnant le droit de vote à tout citoyen français majeur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Clara D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Double maitrise Droit francais/droit anglais University of essex / ParisX Nanterre

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