L'article 89 de la Constitution

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

25/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée
1. Un droit d'initiative partagé par deux entités
2. Qui n'est pas sans limites
La procédure de révision: de l'adoption à l'approbation
1. Deux types de procédure
2. Les applications de l'article 89
Le processus de révision constitutionnelle: un débat récurrent au sein de la Ve République
1. La révision constitutionnelle: une menace pour l'équilibre institutionnel?
2. La polémique du choix entre l'article 11 et l'article 89
3. Vers une révision de l'article 89?

Résumé :

« Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doive être gravé dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassone souligne dans cette phrase l'importance de la notion de révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le Titre XVI « De la révision », article 89 de la « loi suprême » de la Ve République (4 octobre 1958). Cependant, la constitution de la Ve République relève de la catégorie des constitutions rigides puisque la mise en oeuvre de cette procédure de révision constitutionnelle s'avère complexe, véritable procédure de droit commun de la révision.

Sujet à beaucoup de controverses, comment appréhender l'article 89? Quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et quelles sont les implications qu'il engendre?

Dans un premier temps, appréhender l'article 89, c'est délimiter un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée. C'est ensuite mettre en place un mécanisme institutionnel spécifique à trois temps et c'est enfin ouvrir le débat sur la polémique suscitée par l'utilisation, ou non, de ce même article 89.