Les <B>articles</B> <B>123</B> <B>bis</B> et <B>209</B> B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales. La question de la compatibilité ...»

Extrait du sommaire : «La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire . L'article 123 bis . L'article 209 B . La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit conventionnel...»

Paradis fiscaux et opérations internationales

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « qui font référence à cette notion (principalement les articles 57, 155 A et 209 B) sont toujours le terrorisme et le blanchiment de capitaux (B). A. Le ...»

Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»