Articles 1888 à 1891 du Code civil : la restitution dans le prêt à usage

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   07/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire des articles 1888 à 1891 du code civil : la restitution dans le prêt à usage Les articles 1888 à 1891 du Code civil s insèrent dans le Livre ...»

Extrait du sommaire : «Des dispositions quant à la fin du prêt à usage. Le principe de l'article 1888 du Code civil. L'exception illustrée par l'article 1889 du Code civil. Les obligations secondaires du prêteur. La participation aux impenses. La...»

Articles 1888 à 1891 du Code civil : le prêt à usage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « concernant ledit commodat, et figurant dans le titre dixième de notre code civil de 1804 A la lecture des articles 1888, 1889, 1890 et 1891, la gratuité ...»

Extrait du sommaire : «Un régime sévère quant aux engagements de celui qui prête à usage. Les obligations du prêteur eu égard à sa qualité de propriétaire . Les pouvoirs du prêteur eu égard à sa qualité...»

Le contrat de prêt

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la chose, il ya protection contre les vices cachés article 1891. c'est plus complexe, l'article 1888 dispose que On les retrouve aux articles L 311 et L 312 ...»

Extrait du sommaire : «Le prêt à usage. Les éléments du commodat ou prêt à usage. Les effets du commodat. Le prêt de consommation. La formation du prêt de consommation. Les effets du prêt de consommation. Le prêt...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Revolution qui realiserait la restitution generale en souverain eclaire, introduisant le Code Civil, abolissant les Parallelement, il ecrit des articles pour La ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « d'une tentative d'assassinat en janvier 1888, elle se de 1884 autorisant les syndicats, en 1891, le nombre d une lutte strictement economique, par l'usage de la ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»