Articles 1888 à 1891 du Code civil : la restitution dans le prêt à usage

Date de publication :

07/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Articles 1888 à 1891 du Code civil : la restitution dans le prêt à usage Sommaire

 
  1. Des dispositions quant à la fin du prêt à usage
    1. Le principe de l'article 1888 du Code civil
    2. L'exception illustrée par l'article 1889 du Code civil
  2. Les obligations secondaires du prêteur
    1. La participation aux impenses
    2. La garantie des vices cachés de la chose prêtée

Résumé :

Le thème essentiel soulevé par les articles 1888 à 1891 du code civil est le temps de la restitution dans le prêt à usage ; ce prêt est en général un contrat réel se formant par la remise de la chose, mais c'est aussi un contrat unilatéral, car la remise de la chose n'est pas une obligation pour le prêteur, mais une condition de formation du contrat.

Cependant, au regard des articles 1888 à 1891 du code civil, on constate que des obligations pèsent sur le prêteur notamment aux articles 1888, 1890 et 1891 du code civil. Or, le législateur s'est refusé à attribuer au commodat le caractère de contrat synallagmatique, car dans ce genre de contrat les obligations ne sont pas seulement réciproques, elles sont également interdépendantes car elles se servent mutuellement de cause ; or, dans le prêt à usage, la question se pose de savoir ce que constituent réellement les engagements de celui qui prête à usage. Autrement dit, savoir si les articles 1888 à 1891 du code civil disposent d'obligations pour le prêteur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gwénaëlle B. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Droit de Poitiers

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