Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?

La constitution de 1958 peut être sur de nombreux points considérée comme en totale rupture avec les constitutions précédentes: en effet, la France, véritable « laboratoire constitutionnel », connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui, la constitution du 4 octobre 1958 constitue l'aboutissement, la synthèse, de deux siècles d'histoire constitutionnelle. De à 1958, le régime français prit un caractère très voire trop parlementaire: en effet, ces deux régimes consacraient l'omnipotence des assemblées parlementaires, et la suprématie sans condition de loi; ce qui faisait dire à Joseph de LOLME que les assemblées pouvaient « tout faire sauf changer un homme en femme ». Ce culte de la loi lui-même hérité de la révolution française de et cette omnipotence du parlement a été lourdement remis en cause par le « plus illustre des français », et inspirateur de la cinquième république: Charles DE GAULLE. Ainsi, le régime établi France en 1958 fut dessiné sur mesure pour la personne de DE GAULLE. Ce régime a toutefois réussi à survivre à la personne de DE GAULLE en s'adaptant tel le roseau dans la tempête: la pratique politique n'a cessé de modifier la lecture de la constitution d'octobre 1958, sans pour autant porter atteinte à la pérennité du régime. Cette constitution longue de 16 titres et de 89 articles contient articles qui bouleversent profondément la tradition républicaine: l'article 34, et l'article 37 qui découle. Ces articles remettent en cause plusieurs siècles consacrés à la suprématie de la loi; Dans quelle mesure les articles 34 & 37 de la constitution d'octobre 1958 forment un tournant dans la tradition républicaine française? Si ces articles bouleversent la tradition républicaine française (I); il n'en demeure pas moins que cette innovation resta, dans la pratique, sans grandes conséquences (II).