Articles 9 et 16 du Code Civil : les droits de la personnalité

La théorie des droits de la personnalité assure la protection de chaque individu contre les autres membres de la société. En effet, chacun est doté de ces droits, étant attachés à chaque personne, ils sont par conséquent intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles.

Afin de garantir ce droit, on retrouve de nombreuses lois, nombreux articles tels que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme ou également les articles 9 et 16 du code civil. Tous ces textes permettent le respect de l'être humain mais sont malheureusement peu suivis par les citoyens, pourtant les premiers concernés. L'atteinte à la personne est intolérable depuis toujours en droit français, aussi est-il important de s'attacher à la lecture des articles 9 et 16 afin d'analyser tout d'abord la théorie des droits de la personnalité (I) puis les atteintes à la vie privée (II).