L’articulation des ordres juridiques : une révolution tranquille dans la jurisprudence constitutionnelle et administrative

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Processus conjoint des juges vers une intégration croissante de l'ordre juridique communautaire et européen en droit interne
1. Réaffirmation de la primauté de la constitution et précisions quant à son application
2. Démonstration de la volonté d'harmoniser les deux ordres juridiques
Distinction du Conseil d'Etat (CE) par son avancée novatrice
1. Le CE accepte de contrôler la conventionnalité de la directive
2. Le Conseil d'Etat reconnaît la responsabilité du législateur

Résumé :

Face une globalisation constante et une internationalisation des normes juridiques, un problème considérable de conciliation se pose devant les juridictions étatiques en raison de la juxtaposition de deux ordres juridiques : l'ordre juridique interne de chaque Etat et le droit international. Un ordre juridique correspond à un ensemble structuré en système de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'existence et le fonctionnement d'une communauté humaine, il doit être unitaire, cohérent et complet. Les actes internationaux ayant pris une grande importance en droit interne, de nombreux auteurs étudièrent la question des rapports entre les ordres juridiques établissant ainsi deux théories. Tout d'abord, selon la théorie dualiste, les ordres juridiques internes et l'ordre international coexistent mais sont indépendants car ils reposent sur des normes différentes.

En revanche, le monisme prône un ordre juridique unitaire, mais au sein duquel peut primer le droit international ou le droit interne selon les conceptions étatiques. Concernant le droit international stricto sensu, peu de problèmes se posent, la majorité des états ayant consacré le principe du dualisme. L'article 55 de la Constitution de 1958 dispose que les traités ont une autorité supérieure à celle des lois mais la Constitution s'impose aux traités. Quant à la coutume internationale et les principes généraux du droit international, ils n'acquièrent en droit français aucune prévalence sur la loi, malgré la reconnaissance de son existence par le Conseil d'Etat.