L'artisan et le commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le simple fait de spéculer sur l'un de ces trois points fait basculer l'artisan en commerçant, ce qui provoquerait pour lui, quelques ennuis juridiques. ...»

Extrait du sommaire : «L'artisan . Définition de l'artisan. Régime juridique applicable à l'artisan . Le commerçant . Définition du commerçant. Les conditions d'accès à la profession commerciale . Les obligations du commerçant...»

Commentaire des tableaux des origines socioprofessionnelles des candidats à l'ENA et des élèves

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   23/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les pourcentages sont les suivants : entre 1987 et 1996, 13,5% des candidats dont le père est artisan, commerçant ou chef d'entreprise se présentent au ...»

Extrait du sommaire : «Lâhérédité sociale à lâENA et ses explications. L’ENA attire les catégories sociales élevées. Les catégories sociales privilégiées réussissent mieux aux concours...»

Le commerçant. Notion et Statut

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, il s'agira, dans le développement, de s'intéresser à la distinction entre les statuts d'artisan et de commerçant, et de confronter la ...»

Extrait du sommaire : «Une distinctión entre les statuts d´artisan et de commerçant toujours en vigueur. Un principe fondamental : une compétence juridictionnelle distincte. Des distinctions accéssoires à ce principe. Une...»

La commercialisation des activités civiles

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/12/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La distinction entre l'artisan et le commerçant devenu extrêmement complexe en raison de la dualité de définition : - la définition issue du droit ...»

Extrait du sommaire : «La commercialisation de la profession artisanale. La définition de la notion d'artisan. Les statuts de l'artisan. La commercialisation des autres activités civiles. Les professions agricoles. Les professions libérales....»

Les jeunes et les loisirs

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   26/03/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « 1 11,2 46,7 7,6 Familles monoparentales 13 51,2 5 5,3 30,3 5,4 Actif 20,4 60,4 5,2 8,9 41,6 7 Agriculteur 14,5 62,6 6,3 5,3 50,1 9,6 Artisan, commerçant 19,9 ...»

Extrait du sommaire : «L'impact des nouvelles technologies sur la pratique de la lecture. Une activité de loisir épargnée de la montée des nouvelles technologies dans les loisirs des jeunes : le sport....»

Le redressement judiciaire - plan de continuation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du code de commerce dispose que « les procédures de traitement de difficultés de l entreprise sont applicables à tout commerçant, à tout artisan et à ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de traitement des difficultés de l'entreprise. L'ouverture de la procédure. L'ouverture de redressement judiciaire. L'issue de la procédure : plan de continuation. Les modalités techniques de la...»

L'essentiel du droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « fabrication, la réparation, la transformation de produit Entreprise petite, vend le produit de son travail L artisan peut aussi être commerçant Pour exercer ...»

Extrait du sommaire : «Profession habituelle. L'indépendance. Les conditions de l'exercice du commerce. Les obligations du commerçant. L'immatriculation au registre du commerçant et des sociétés. Fonctionnement du RCS. La tenue des livres de...»

Sondage: implantation d'un point de vente à Château-du-Loir

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de marché   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « commune : Château-du-Loir. Nous avons collaboré avec un artisan commerçant : Bruno Reuillon pour faire ce sondage. Il va, dans très ...»

Extrait du sommaire : «Méthodologie. Objectifs de l'enquête. Type de sondage. Démarche. Mode d'administration. Tris simples. Votre Maison. Aménagement et Construction. Identification. Tris Croisés. Nombre d'enfants avec faites vous construire. Age...»

Faut-il travailler pour être heureux ?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « cadre supérieur du privé, travailleur dans le social ou la santé, technicien, contremaître, ouvrier qualifié de l'industrie, artisan-commerçant et enfin ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux. De quoi est fait le bonheur et le malheur ?. Définitions du bonheur et du malheur. La perception du bonheur selon sa classe sociale. Bonheur & travail : un ménage difficile ? . Le bonheur au travail : un...»

L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise et l'intention du législateur

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Art 3 loi de 85 Tout commerçant, artisan ou agriculteur ainsi que toute personne morale de droit privé qui cesse ses paiements doit en faire la déclaration ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de fond de l'ouverture de la procédure. Conditions relatives aux caractéristiques de l'entreprise. La cessation des paiements, critère traditionnel d'ouverture des procédures collectives. Conditions de forme de...»