L'artisan et le commerçant

Date de publication :

08/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

69 fois

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non évalué

Validé par :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'artisan et le commerçant Sommaire

 
  1. L'artisan
    1. Définition de l'artisan
    2. Régime juridique applicable à l'artisan
  2. Le commerçant
    1. Définition du commerçant
    2. Les conditions d'accès à la profession commerciale
    3. Les obligations du commerçant
    4. Régime juridique applicable au commerçant

Résumé :

L'entreprise la plus petite qui puisse exister est l'artisan lui-même.
Un artisan est quelqu'un qui travaille avec peu de monde, qui participe au travail. C'est quelqu'un qui transforme les matières premières.Il n'existe pas de définition de l'artisan dans le code de commerce, ni dans le code civil.
C'est la jurisprudence qui a donné une définition de l'artisan. Elle dit qu'un artisan n'a absolument pas le droit de spéculer sur les trois points suivants :
- L'artisan ne doit pas spéculer sur la main-d'oeuvre. Il doit disposer d'une main d'oeuvre limité normalement à sept employés. Il n'a pas pour rôle d'encadrer un bataillon d'ouvriers.
- L'artisan ne doit pas spéculer sur le travail des machines. Il doit y avoir une part importante de travail manuel dans son activité.
- L'artisan ne doit pas spéculer sur les matières premières. Il achète des matières premières mais les transforme. Le boulanger ne revend pas des sacs de farine, par exemple.
Le simple fait de spéculer sur l'un de ces trois points fait basculer l'artisan en commerçant, ce qui provoquerait pour lui, quelques ennuis juridiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anthony P. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Ecole de commerce Ecole, université : EPSCI

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