L'asile politique en France

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Fiche   |   02/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Note sur l'asile politique en France Introduction La convention de Dublin du 15 juin 90 établit qu on entend par « demande d asile » la requête par ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés auxquelles était confronté le dispositif mis en place. Le dispositif mis en place par la loi de 1952 . Les difficultés rencontrées par le dispositif . Les dispositifs en vigueur aujourd'hui. Les pistes...»

Les réfugiés politiques: L'exemple de la France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « mondial. Cela a cree des tensions nouvelles, qui conduisent à parler aujourd'hui d'une crise de l'asile politique en France. I. L ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la notion de réfugié. Le statut de réfugié politique et sa protection. Une notion qui s'est modifiée. Les raisons . L'émergence du problème des réfugiés politiques. L'augmentation des...»

France Terre d'Asile

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « notre tradition, notre avenir >>, l'association France Terre d quotidien, l'exercice du droit d'asile, au sein mise en place d'une reelle politique nationale d ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Enjeux et actualité....»

Le droit d'asile en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/11/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « est certain, c'est qu'en France, l'ouverture auquel il permet l'accès : celui de réfugié politique. la dualité de fondements du droit d'asile, une certaine ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire conciliation entre d'asile constitutionnel et droit d'asile conventionnel . La convention de Schengen en tant qu'obstacle à la reconnaissance du fondement constitutionnel . La reconnaissance seulement symbolique du...»

La France, terre d'asile

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la vision politique et législative d aujourd hui, il est nécessaire d analyser l évolution de la politique d immigration en France, terre d asile en proie ...»

Extrait du sommaire : «La France initialement terre d'asile et d'intégration. L'évolution du droit d'asile. Une volonté certaine d'intégration des immigrés. La France devenue terre de restriction voire d'exclusion. Des mesures étatiques de...»

La politique d'immigration

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1 Nationalités les plus représentées en France en 1999 immigration * Les acteurs de la politique d'immigration qui s'occupe de l'asile politique et partage ...»

Extrait du sommaire : «Eléments historiques. 1945 – 1974 : une politique d'immigration de main d''uvre. Depuis 1974 : un contrôle plus stricte et une indexation sur le travail. Les données actuelles sur l'immigration en France. Les priorités de...»

La France est elle encore une terre d'accueil ? - Dans la peau d'un immigré

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « étonnait justement de cette garde à vue qui se prolongeait, pour lui c'était évident que je puisse au moins demander le droit d'asile politique en France. ...»

Extrait du sommaire : «Avant le départ. Historique des flux migratoires en France. L'attrait de la France. Les barrières et les obstacles. L'obtention d'une autorisation pour quitter le territoire (visa. L'arrivée sur le sol convoite. L'arrestation. En cas...»

L'application différentielle du droit d'asile en France, à travers l'exemple des demandeurs Congolais et algériens

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Par consequent, la politique du droit d'asile veut se definir comme un l'analyse des criteres de reconnaissance et du droit d'asile en France (suivant les ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure la France est-elle une terre d'asile?. Les critères de reconnaissance et d'application du droit d'asile en France. Les raisons du départ. Le statut du réfugié. La réalité du droit d'asile...»

La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur la mise en place, d'une politique d'immigration et des empreintes digitales des demandeurs d'asile et des 15 et 16 octobre 1999), la France, l'Allemagne et ...»

Extrait du sommaire : «Une communautarisation visant à la constitution d'une politique commune. Les insuffisances du dispositif du traité de Maastricht (Titre VI). Ont conduit à la communautarisation des dispositions du traité relatives à...»

Analyse des politiques publiques et des perceptions de l'immigration clandestine en France

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « en France, on se distingue véritablement des autres pays dans notre approche différenciée entre les notions d'immigration et de politique de l'asile, ce qu ...»

Extrait du sommaire : «Analyse sociologique des politiques publiques en matière d'immigration clandestine. Une convergence croissante des partis de gouvernement en matière d'immigration clandestine. Contraintes et contradictions d'une politique publique. Les...»