Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
Les sources du droit international : la coutume
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la coutume. Le double critère constitutif de la coutume au sens traditionnel . Le rejet de la conception traditionnelle au profit d'un caractère unique : la pratique . La redéfinition du...»
Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...
Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»
Extrait de « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » de Haggenmacher
Extrait du sommaire : «Les critères d'élaboration de la coutume. Les critères de la doctrine classique . L'unité nécessaire des critères classiques. Le rôle du juge dans l'élaboration de la coutume . La place du juge dans l'ordre...»
Les différentes écoles doctrinales en droit international public
Extrait du sommaire : «Les théories volontaristes. La théorie de l'autolimitation : le volontarisme unilatéral. La théorie de la «Vereinbarung » : le volontarisme plurilatéral. Le positivisme ou neo-volontarisme. Les théories non...»
Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »
Extrait du sommaire : «Matérialité et psychologie. Deux éléments doctrinaux. Réunion au sein de la pratique. Le juge « jurislateur » . De l'usage à la coutume. Changements, étendue et évolution d'une coutume....»
La convention de La Haye du 13 décembre 2002 applicable à certains droits sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire: la force de la convention en cas d'insolvabilité
Extrait du sommaire : «La force de la convention en cas d'insolvabilité.. L´application de la loi désignee par la convention aux sûretés prises sur des titres avant l´ouverture d´une procedure...»
Droit du commerce international et législation nationale
Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»
Droit international privé
Extrait du sommaire : «Les Conflits de Juridiction. La compétence directe des tribunaux français. La compétence indirecte, les effets en France des décisions étrangères. Les conflits de lois. Pluralité des méthodes . La méthode...»
Le droit international privé (DIP)
Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»
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