Les aspects généraux du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Définition et classification des impôts . Définition de l'impôt. La classification des impôts . La terminologie fiscale . Le champ d'application d'un impôt. Le fait générateur et...»
L'influence des philosophes des Lumières sur le monde contemporain
Extrait du sommaire : «Le nouvel âge de raison. Synthèse de l'histoire politique, économique, religieuse et culturelle. Écriture et parution de l'encyclopédie. Les idées des Philosophes des Lumières, ce qu'ils appuient et...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «Le principe de nécessité de l'impôtII . Le consentement à l'impôt. Le principe de justice de l'impôt....»
Le département: histoire, situation, perspective
Extrait du sommaire : «Le département dans l'histoire : entre centralisation et décentralisation . Le département, relais de la centralisation ? . Le département, véritable structure de la décentralisation ? . Le département aujourd'hui...»
Typologie des branches du droit français
Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées. Les compétences fiscales des collectivités locales. L'intervention de l'Etat. Les raisons du manque d'autonomie des collectivités locales. La complexité du...»
La réception du trust en droit français
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la réception du trust . Les intérêts de la réception du trust. Les difficultés de la réception du trust. Les modalités de la réception du trust. La réception du trust par des institutions...»
La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001
Extrait du sommaire : «La société européenne: un projet. La société européenne: une structure nécessaire. mais dont la création a suscité de nombreux sujets de controverses . Enfin la société européenne...»
Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d'une entreprise industrielle, SOFRENOR
Extrait du sommaire : «Présentation générale de la Sofrenor et missions du stage. Création et activités. Fiche signalétique de l'entreprise et structure organisationnelle. Missions du stage. Audit financier des immobilisations : aspects...»
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