Les aspects juridiques de la coopération décentralisée: fondement et nature des actes
Extrait du sommaire : «Les fondements des actes passés par les collectivités locales avec l'étranger . Des faiblesses du droit positif à la nécessité d'une loi . La consécration de la coopération décentralisée par...»
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»
Les fondements politiques et juridiques des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Les fondements politiques d'une organisation internationale. L'adoption de l'acte constitutif. La révision de l'acte constitutif. L'interprétation de l'acte constitutif. Les fondements juridiques de l'organisation internationale. La...»
La coopération euro-marocaine entre bilatéralisme et régionalisme
Extrait du sommaire : «L'accord d'association : une référence bilatérale de la coopération euro-marocaine / la déclaration de Barcelone : une référence régionale de la coopération euro-marocaine en matière de...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
La lutte contre le crime transnational
Extrait du sommaire : «Les ´points chauds´ de la criminalité transnationale. . Nouvelles tendances de la criminalité transnationale. . Réunions précédentes. . Issues. . Positions. . Le groupe de Rome : groupes d'experts contre le...»
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales : un controle de legalite aux mains du prefet. La nécessité du contrôle administratif : le respect de l'article 72 de la Constitution de 1958. Un bilan du...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
La régionalisation de la santé
Extrait du sommaire : «LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE PLANIFICATION : ENTRE REGULATION DES DEPENSES ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. La loi du 31 décembre 1970 instaure la carte sanitaire, premier instrument de régulation des dépenses. La loi du 31 juillet...»
Firme et partenariat
Extrait du sommaire : «Typologie des relations interentreprises . Typologie des contrats des relations interentreprises . 1 - Le risque de la transaction . 2 - La notion de confiance . Objectifs des stratégies relationnelles . Variété des accords...»
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