Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «D'un contrôle de légalité traditionnel : le contrôle maximum. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police administrative restrictives de liberté . L'existence d'interdictions légitimes...»
Normativité molle: les actes unilatéraux
Extrait du sommaire : «Le besoin du développement de pratiques ambigues. La réponse initiale au paradoxe interne de l'administration . La réponse a la rigidité de l'action administrative traditionnelle. La prise en compte de l'ambiguïté par...»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn
Extrait du sommaire : «Affirmation par le CE et la CJCE de la compétence de l'autorité de police municipale, garante de l'ordre public, pour restreindre les libertés fondamentales lui portant atteinte. Compétence de l'autorité de police municipale...»
Le contrôle de l'Administration
Extrait du sommaire : «Le contrôle interne de l'administration. . Le contrôle de l'Administration par le gouvernement. . Les organismes qui assistent le gouvernement dans son contrôle de l'administration.. Le contrôle de l'Administration exercé...»
Le préfet
Extrait du sommaire : «Les dispositions communes aux préfets de région et de département. Statut préfectoral. Fonctions préfectorales. Les dispositions spécifiques aux préfets de région et de département. Les dispositions...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
Justice privée et justice administrative en France
Extrait du sommaire : «Le système judiciaire privé. Principes de la juridiction judiciaire. Le premier degré de juridiction. Le deuxième degré de juridiction . La juridiction suprême . Le système judiciaire administratif. Principes de la...»
Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?
Extrait du sommaire : «L'ancrage du rôle du préfet dans l'administration territoriale. Le contrôle des actes des collectivités locales : aspects comparés. Les rares îlots d'opportunité dans l'Europe communautaire. Les autorités...»
Droit administratif général
Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»
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