Les aspects généraux du système fiscal français

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Définition et classification des impôts
1. Définition de l'impôt
2. La classification des impôts
La terminologie fiscale
1. Le champ d'application d'un impôt
2. Le fait générateur et l'exigibilité
3. L'assiette de l'impôt
4. La liquidation
5. Le recouvrement
Les sources du droit fiscal
1. Les sources internationales
2. Les sources nationales
L'organisation de l'administration fiscale
1. Au niveau national
2. Au niveau local

Résumé :

L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques.
L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est :
- Obligatoire : cette obligation résulte de la loi, des sanctions s'appliquent en cas de carence ou de retard dans le paiement.
- Opéré à titre définitif : contrairement à l'emprunt, il n'est pas remboursé
- Réalisé sans contrepartie : il n'est pas proportionnel à un service rendu
- Non affecté : la recette n'est pas affectée à une dépense particulière

- Destiné à couvrir les dépenses publiques : les recettes fiscales issues de l'impôt ne sont pas affectées à des dépenses précises. Ce qui le distingue des taxes et des contributions sociales.