Aspects juridiques, comptables et fiscaux d’une opération de fusion au Maroc

Étude de cas Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

26/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

36 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Aspects juridiques de l'opération de fusion
1. Références légales
2. Processus juridique de la fusion
3. Intervention du commissaire aux comptes
Traitement comptable de la fusion
1. Préalable à la fusion
2. Traitement chez la société absorbée
3. Traitement chez la société absorbante
Traitement fiscal de la fusion
1. En matière d'impôts sur les sociétés
2. En matière de TVA
3. En matière de droits d'enregistrement

Résumé :

Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes : regroupement, intégration, concentration...
La fusion est l'une des formes les plus répandues de concentration.
La fusion peut être un moyen efficace pour renforcer la capacité concurrentielle d'une entreprise ce qui favorisera, chemin faisant, son développement et donnera une assise solide à sa croissance. Elle peut constituer, dans certains cas, une opération de sauvetage d'une entreprise se trouvant dans une situation difficile, mais qui dispose, toutefois, d'atouts techniques, commerciaux ou autres, et peut être, également, une manière efficace pour la réorganisation des activités d'un groupe.
La conquête de nouveaux marchés porteurs, la saisie d'opportunités et la création de valeurs sont autant de raisons qui poussent les entreprises marocaines à fusionner avec d'autres. D'ailleurs, on remarque une montée remarquable de ce phénomène durant ces dernières années au maroc, que cela soit en nombre ou en montant des opérations de fusion. Ceci étant malgré la complexité du processus de l'opération.
En effet, avant la réforme du droit des affaires, les opérations de fusion étaient régies par un dispositif vague et peu contraignant. Depuis la réforme, dont la mise en place est en cours de parachèvement, il faut tenir compte de façon rigoureuse et concomitante des différentes dimensions de ce processus complexe et aux facettes multiples.
Il faut tenir compte des aspects économiques, organisationnels, juridiques, fiscaux... de l'opération. Tous ces aspects revêtent un caractère stratégique très important pour l'entreprise absorbante ou née de la fusion. Toutefois, dans un souci d'efficacité nous allons nous limiter, dans le présent travail aux aspects comptables et fiscaux de l'opération.