Les aspects juridiques de l’intervention russe en Géorgie en août 2008

Étude de cas Droit public & international Droit international

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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L'intervention de la Russie est-elle conforme à la Charte des Nations Unies ?
La Russie peut-elle se prévaloir d'une intervention d'humanité ?
La Russie peut-elle se prévaloir de la légitime défense pour justifier son intervention ?
L'Ossétie du Sud et l'Abkhazie peuvent-elles prétendre à l'indépendance ?

Résumé :

Le conflit russo-géorgien a débuté le 7 août 2008 avec l'assaut lancé par le président géorgien Mikheïl Saakachvili contre la région autonome mais sécessionniste d'Ossétie du Sud, pour en reprendre le contrôle.
Le Samedi 9 août, la Russie envoie des renforts en Ossétie du Sud pour y appuyer les séparatistes, lançant des attaques aériennes dans l'ouest de la géorgie, y compris contre la base militaire de Senaki et des cibles militaires dans le port de Poti et autour de la localité de Zougdidi.
Dans l'après-midi, la géorgie annonce avoir ordonné à ses forces un cessez-le-feu immédiat en Ossétie du Sud et appelle la Russie à commencer des pourparlers pour mettre fin aux hostilités. Pendant ce temps-là, les troupes russes indiquent avoir largement repris le contrôle de la capitale ossète, Tskhinvali. Tbilissi accuse les forces russes de se diriger vers le sud, et la ville géorgienne de Gori.

Le lundi 11 août, la géorgie, qui avait décrété un cessez-le-feu en Ossétie du Sud dimanche, semble ne pas avoir mis ces promesses à exécution, selon Moscou. La Russie tire prétexte de cela pour ne pas se soumettre au cessez-le-feu demandé par la communauté internationale.
Le président géorgien Mikheïl Saakachvili annonçait dans la soirée que les forces russes occupaient désormais la majeure partie du territoire géorgien, contraignant les troupes géorgiennes à se replier pour défendre la capitale, laquelle n'est toutefois pas menacée immédiatement. Il a aussi accusé la Russie de vouloir « remplacer le gouvernement à Tbilissi » et « contrôler les voies d'approvisionnement en énergie ». Moscou a répondu n'avoir aucune intention de marcher sur Tbilissi.