Les aspects patrimoniaux du remariage

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les aspects patrimoniaux du remariage Sommaire

 
  1. L'influence du remariage sur la prestation compensatoire
    1. Le remariage envisagé lors de la fixation initiale de la durée et du montant de la prestation compensatoire
    2. L'intervention du remariage après la fixation de la prestation compensatoire
  2. Le divorce et les donations : le décrochage
    1. Les règles spéciales des donations entre époux
    2. La survenance d'enfants

Résumé :

Qu'attendre d'un divorce sinon qu'il débouche sur un remariage ?
Cette phrase provocante traduit une certaine réalité. Le nombre des divorces ayant depuis 1975 considérablement augmenté, le nombre de remariages après divorce s'en est par voie de conséquence logique démultiplié à son tour.

Dans ces conséquences personnelles, le divorce n'empêche pas le remariage. Au regard de ses conséquences pécuniaires, le rôle du remariage n'est pas très évident. En effet, il peut donner lieu au versement d'une prestation compensatoire ou d'une pension alimentaire. Cette dernière est allouée en principe dans le strict cadre du divorce pour rupture de la vie commune ou au travers d'un choix dans le divorce sur requête conjointe et représente la survie du devoir de secours. Dans cette optique, le remariage impose aux nouveaux époux un devoir de secours concurrent du premier et peut ainsi être apprécié comme un événement qui fait partie intégrante de la vie juridique de la pension alimentaire. C'est pour cela que l'article 283 CC pose pour principe que le remariage du créancier fait cesser la pension alimentaire. Il est alors considéré comme normal que le remariage du débiteur soit l'occasion d'une révision autorisée par la loi.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ambre M. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Clermont Ferrand

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