L'Assemblée Nationale a-t-elle réellement du pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Fruit d'une longue construction historique, l'Assemblée nationale s'est érigée comme un pilier de la démocratie française et possède trois pouvoirs primordiaux. L'Assemblée nationale est le fruit d'un long...»
La politique de la ville peut-elle réellement contribuer à l'émergence d'un nouveau modèle d'action administrative susceptible de supplanter le modèle traditionnel centralisé d'action administrative ?
Extrait du sommaire : «A partir de la place acquise par la politique de la ville dans le dispositif politico-administratif français, emprunte-elle la voie d'une transformation du modèle traditionnel d'action administrative ? . La politique de la ville se trouve...»
Les relations exécutif-législatif : Le Parlement est-il réellement bâillonné?
Extrait du sommaire : «Un Parlement dont la voix se fait toujours entendre : le contrôle de l´exécutif.. Le contrôle de l´exécutif.. Les questions au gouvernement : une pression constante du Parlement.. La voix du Parlement en fait...»
L'investiture du gouvernement devant l'Assemblée nationale sous la V° (Art 49 al 1)
Extrait du sommaire : «L'absence d'une investiture obligatoire pour le gouvernement devant l'Assemblée nationale. L'art 49 al 1 de la constitution et son interprétation. L'inutilité de l'investiture du gouvernement. La raréfaction de l'utilisation de...»
La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale
Extrait du sommaire : «La motion de censure, un élément essentiel dans un régime parlementaire. La motion de censure, une procédure symbolique. Les conséquences d'une censure du gouvernement. La difficile mise en 'uvre de la responsabilité...»
Le Parlement est-il réellement bâillonné ?
Extrait du sommaire : «La liberté parlementaire entravée ?. Un pouvoir législatif et financier conditionné. Le déclin du contrôle parlementaire. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine. L'expression parlementaire. Le Parlement à la...»
Les institutions de la Ve Republique
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 est à l'origine du déclin de la fonction législative de l'assemblée Nationale. La réduction du domaine de compétence de la loi. La maîtrise de la procédure législative par le...»
La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?
Extrait du sommaire : «Les moyens de stabilisation gouvernementale de la V° République . La fin de l'hégémonie du Parlement : le parlementarisme rationalisé . Le multipartisme instable remplacé par la bipolarisation ...»
La séparation des pouvoirs de 1750 à 1791
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une nouvelle théorie au milieu du 18ème siècle : la séparation des pouvoirs. Une théorie fondée sur la Révolution. Un principe formulé par les philosophes des Lumières. L'application du...»
Peut-on réellement parler d'un droit à l'expérimentation des collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Un droit à l'expérimentation : une participation à l'expérimentation sur la seule volonté. L'initiative des collectivités à travers la demande de participation des collectivités. Une expérimentation...»
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