Le juge dispose-t-il d'un pouvoir créateur de droit ?
Extrait du sommaire : «Les barrières juridiques au pouvoir créateur de droit du juge. Un droit positif délimitant les pouvoirs du juge. Les limites héréditaires de la jurisprudence dans le droit continental. Une pratique conférant au juge un...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «La procédure de la garde à vue. Son champ d'application. Mise en oeuvre de la garde à vue. Droits et garanties de l'individu place en garde a vue. Les droits reconnus au gardé à vue. Des garanties accordées pendant la...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Une responsabilité fondée sur l’abus dans la fixation des conditions de vente . Une faute constituée dans l’abus. Un préjudice consécutif de l’abus. Un contrôle souple et en opportunité de...»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
Le déséquilibre du contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Le principe d'intangibilité du contrat indifférent au caractère déséquilibré du contrat . Survie du déséquilibre contemporain à la formation du contrat . La force obligatoire des stipulations...»
La responsabilité pénale du président de la République, sujet de controverse
Extrait du sommaire : «Un concept polémique desservi par une insoutenable légèreté des textes . L'article 68 est en lui-même ambigu. Un concept qui met en opposition deux notions. Que le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation se sont...»
Le Service Municipal de la Jeunesse de Blanc-Mesnil (2006)
Extrait du sommaire : «Presentation du lieu de stage. La ville de Blanc-Mesnil. Un peu d'histoire?. Organisation du Service Municipal de la Jeunesse . Les objectifs du SMJ. Le partenariat du SMJ. Le budget et le financement du SMJ. Le Conseil Local des Jeunes...»
L'originalité d'une base de données
Extrait du sommaire : «Les caractères de l'originalité d'une base de données . Les critères de l'originalité. L'appréciation de l'originalité. La protection renforcée des bases de données. La double protection des bases de...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789. Liberté et souveraineté...»
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