La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»
Commentaire d'arrêt 11 décembre 1992. Le transsexualisme, indisponibilité de l'état des personnes et modification de l'état civil d'une personne
Extrait du sommaire : «L'indisponibilité de l'état de la personne: un principe remis en cause. Un principe général de droit. Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe. L'état civil en harmonie avec le contexte social. Les...»
La position de la jurisprudence face au problème du transsexualisme
Extrait du sommaire : «Une intervention de la Cour européenne faisant suite au refus initial de la Première chambre civile de prendre en compte le phénomène transsexuel. Une première solution jugée trop rigide par les théoriciens du...»
Cour de Cassation, 1ème Chambre civile, 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «L'exigence d'un lien de causalité certain pour indemniser une perte de chance. La perte de chance de la mère de recourir à une interruption thérapeutique de grossesse. Le refus d'indemniser une perte de chance...»
Le Bundesrat allemand
Extrait du sommaire : «Contexte de la naissance du Bundesrat. Rôle du Bundesrat. Fonctionnement du Bundesrat. Le Bundesrat aujourd?hui....»
Le respect du contradictoire en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire à l'égard des parties. L'obligation d'information. L'obligation de communication en temps utile. Le principe du contradictoire à l'égard du juge. Le juge garant du respect du contradictoire par les...»
La juridiction de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Organisation. La Cour de justice . Le TPICE. Les chambres juridictionnelles adjointes au TPI. Fonctionnement. Gestion administrative. Hiérarchie. Formation contentieuse....»
Le Tribunal spécial pour le Cambodge
Extrait du sommaire : «Les raisons de la création d'un tribunal spécial pour le Cambodge. Le désir de condamner un génocide encore resté impuni . Le désir de renforcer l'Etat de droit. La création d'un tribunal spécial,...»
L'arrêt Perruche et la loi Kouchner du 4 mars 2002
Extrait du sommaire : «La question juridique : le problème de la responsabilité médicale pour faute. La jurisprudence concordante du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice DES PARENTS du fait de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007 - la question du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques
Extrait du sommaire : «Appréciation du lien de causalité entre le vaccin de l'hépatite B, et l'apparition de la sclérose en plaques. Dans le doute abstiens-toi . Dans le doute protège la victime . Le juge, les incertitudes juridiques, et le droit...»
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