L'échevinage dans la justice française
Extrait du sommaire : «Une unité de principe dans une diversité de juridictions. L'origine et le principe des juridictions échevinales. La diversité des juridictions échevinales. La diversité des juridictions...»
Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de la comparution personnelle du prévenu. L'obligation de comparution personnelle. Atténuation du principe de la comparution personnelle du prévenu. Effets de la non-comparution du prévenu. La sanction de la non...»
Le principe dispositif : article 12 du Code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Un devoir de qualification juridique des faits légalement limité. L'obligation de restituer l'exacte qualification juridique des faits. Un juge conventionnellement écarté de son devoir de qualification pour les « droits...»
Les juges français et la primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2007
Extrait du sommaire : «Le refus de moduler dans le temps les effets des revirements de jurisprudence. Un refus contestable. La nécessaire intervention du législateur. Un refus passablement justifié. Le problème de la sécurité juridique. Une...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Une responsabilité fondée sur l’abus dans la fixation des conditions de vente . Une faute constituée dans l’abus. Un préjudice consécutif de l’abus. Un contrôle souple et en opportunité de...»
L'influence de la Cour Européene des Droits de l'Homme sur la jurisprudence de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Le rapport d'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Moyens juridiques de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de Cassation. Nature de l'influence de la CEDH sur la jurisprudence de la Cour de...»
Les régimes domaniaux spéciaux
Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
Le lobbying chrétien auprès des institutions européennes à Bruxelles
Extrait du sommaire : «Le Lobbying. Origines du lobbying. Définition du terme « Lobbying ». Les lobbys et l'Union européenne. Le lobbying chrétien. Les principales représentations chrétiennes à Bruxelles: description et...»
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