Assemblée plénière de la Cour de cassation, 12 juillet 1991 - la relation liant le sous-traitant au maitre d'ouvrage

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Assemblée plénière de la Cour de cassation, 12 juillet 1991 - la relation liant le sous-traitant au maitre d'ouvrage. Un arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Un arrêt tranchant quant à la nature de l'action en responsabilité ouverte au maitre d'ouvrage. La question jurisprudentielle de la nature de l'action en responsabilité du maitre d'ouvrage contre le sous-traitant de...»

Le principe de l'effet relatif des contrats: Cass. AP. 12 juillet 1991

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   09/03/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière réduit de façon importante le domaine de l'action contractuelle un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 ...»

Extrait du sommaire : «La condamnation de la notion de groupe de contrats comme fondement d'une action contractuelle directe en responsabilité . Notion de groupe de contrats et son application à la détermination du domaine de l'action contractuelle...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Par cette décision, l'Assemblée Plénière entendait ne faire aucune différence entre les par la composition la plus solennelle de la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « En effet l'Assemblee Pleniere de la Cour de Cassation s'est ralliee à la position de la 3eme chambre civile en affirmant sur le fondement de l'article ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « peut renvoyer l'affaire à la formation plénière après avoir L'assemblée générale ne peut pas voter sur la La cour peut statuer ou renvoyer l'affaire au ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « sur les dissolutions de partis politiques turcs [12] 3 : Le du fait du refus de la Cour de cassation de soumettre à En revanche, l'attitude de la Cour va se ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « politique fut si forte que la Cour de Cassation a abandonné. à savoir le premier président de la Cour d'Appel ou saisie, le président de l'assemblée ou un ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»