Assemblée plénière de la Cour de cassation, 12 juillet 2000 - la diffamation
Extrait du sommaire : «La primauté du droit pénal sur le droit civil. L'évincement de l'action civile. Le domaine d'exclusion. La controverse sur la place de l'article 1382 du Code civil . La place de l'article 1382 ?. Deux droits pr...»
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 12 juillet 2000
Extrait du sommaire : «La caricature, moyen d'expression non constitutif de faute civile. Une faute civile commise. Prise en compte des circonstances de la commission de la faute. Un principe fondateur : la liberté d'expression. Réaffirmation du principe de...»
L'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile de droit commun pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de l'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression. L'harmonisation procédurale en matière d'abus de la liberté...»
Les interactions entre l'humour et le droit
Extrait du sommaire : «L'humour protégé par le droit. Une protection par les textes. La loi du genre. L'humour encadré par le droit. Les limites de l'humour. La nécessaire cohabitation avec d'autres droits et libertés....»
Tribunal de grande instance de Paris, 4 juillet 2001 - Danone contre le réseau Voltaire et le journaliste Olivier Malnuit
Extrait du sommaire : «Une limitation au caractère absolu du droit des marques : la licéité du droit de la citation et de critique de la marque. Un possible droit de citation de la marque. Un possible droit de critique de la marque. Une consécration au...»
L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
La liberté de la presse (2009)
Extrait du sommaire : «Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. Une évolution marquante avec la loi de 1881. Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. Des...»
Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»
L'immunité
Extrait du sommaire : «Les immunités familiales. L'immunité relative aux infractions portant atteinte aux biens. L'immunité relative aux infractions portant atteinte à la justice. Deux exemples jurisprudentiels. Les immunités judiciaires. Les...»
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