Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006 - la responsabilité délictuelle et la force majeure
Extrait du sommaire : «La clarification opérée par l'Assemblée plénière : la fin des divergences. Le caractère d'irrésistibilité : un caractère jamais remis en cause. La réaffirmation de la combinaison ...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006 - conditions et effet de la force majeure sur l'exécution du contrat
Extrait du sommaire : «Les conditions de la force majeure dans l'arrêt. La condition de l'imprévisibilité. La condition de l'irrésistibilité. La force majeure : un moyen de défense du débiteur. Les effets de la force majeure. Le...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «D'une cacophonie jurisprudentielle à l'intervention clarificatrice de l'Assemblée plénière. Des moyens soulevés dans une cacophonie jurisprudentielle. Une redéfinition de la force majeure aboutissant à...»
Arrêt de l'Assemblée plénière du 14 avril 2006 pourvoi n° 04-18902
Extrait du sommaire : «La force majeure, cause exonératoire de la responsabilité en matière délictuelle. Les caractères de la force majeure. La source d'une exonération totale de responsabilité. L'importance de...»
Commentaire comparé des arrêts : Cass. Ass. Plen. 14 Avril 2006 (deux arrêts publiés le même jour)
Extrait du sommaire : «L'affirmation des exigences classiques de la force majeure. L'apparente exclusion de la condition d'extériorité. Le maintien évident des critères d'Imprévisibilité et d'irrésistibilité. La recherche d'une...»
Commentaire comparé des deux arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «Les deux critères cumulatifs de la force majeure: l'irrésistibilité et l'imprévisibilité. Le maintien du critère de l'irrésistibilité. Le nécessaire critère de l'imprévisibilité. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - nécessité des critères de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité pour qualifier la force majeure
Extrait du sommaire : «L'application de la nouvelle définition unitaire de la force majeure en matière contractuelle. La réaffirmation de l'exigence d'imprévisibilité. Le rejet en l'espèce des autres critères. Un rappel des conditions...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 14/04/06
Extrait du sommaire : «Les Eclaircissements Realises Par L'assemblee Pleniere. Les ambiguïtés résultant de la jurisprudence antérieure. Le rappel solennel des exigences d'irrésistibilité et d'imprévisibilité. Les zones d'ombre de la...»
Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 14 avril 2006 pourvoi n° 02-11168
Extrait du sommaire : «La force majeure, cause exonératoire de la responsabilité en matière contractuelle. Les caractères de la force majeure. La source d'une exonération totale de responsabilité. L'importance de...»
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «L'affirmation des conditions de l'exonération de la RATP. La notion de faute volontaire de la victime. La caractérisation de la force majeure par le cumul explicite de deux notions. Les incertitudes non éclairées par...»
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