Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge. La consécration du pouvoir modulateur ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir modulateur du juge. La confirmation de la solution de la Cour de cassation. Une portée incertaine : l'imprécision des critères de mise en 'uvre de la modulation. La promotion critiquable de la...»

Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Seul manque àl'appel l'arret rendu en Assemblee pleniere. B. La Cour de cassation et le mode d'emploi cache La Cour de cassation s'en tient à sa ...»

Extrait du sommaire : «Fondement du pouvoir modulateur des juges. Fondement du pouvoir modulateur des effets de l'annulation : simple pouvoir judiciaire. Fondement du pouvoir de modulation des effets du rejet de l'annulation : glissement en pouvoir...»

Nouvelles évolutions des juges nationaux (Fiche méthodologique en matière civile)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « avec un << imperium marque >> (qui seul rendra obligatoire une Assemblee pleniere en cas Cependant, etonnamment, jamais peut-etre la Cour de cassation ne se ...»

Extrait du sommaire : «Fiche méthodologique. Chronique de la Cour de cassation : nouveau support de communication (nouvelle surprise). Conseil d'Etat et conférence de presse. Conseil d'Etat et modulation du revirement de jurisprudence à trois temps....»