Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé. La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles. La protection de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Un droit pourtant « relatif » et...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution. La responsabilité limitée de l'agent public. Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt Costedoat. Vers une responsabilité analogue des...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives. Les causes...»
L'inapplicabilité de l'article 6§1 de la cedh (2006)
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 6, volet civil, de la Convention européenne des droits de l'homme aux contentieux fiscaux. Les hésitations de la CEDH sur la question de l'application de l'article 6, volet civil, aux contentieux fiscaux. L'évolution...»
La responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Les régimes de droit commun de responsabilité civile. La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait d’autrui. Les hypothèses spécifiques de...»
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les infractions sanctionnant les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique se caractérisent par l'absence d'élément intentionnel et par une présentation de l'élément matériel inspirée du droit civil. Absence d'élément intentionnel :...»
Le mariage
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de formation du mariage. La sanction des conditions de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels. Les rapports pécuniaires....»
Les AAI
Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe légitime par rapport à un juge traditionnel. Les AAI en matière...»
Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Droit et bioéthique. Les sources internationales. Les sources internes. Naître ou ne pas naître. Le droit à la contraception. La question de la stérilisation. Le droit de recourir à l’interruption...»
Les obligations extrapatrimoniales entre époux
Extrait du sommaire : «Des droits et devoirs réciproques. Les obligations essentielles du mariage. Les devoirs accessoires. Sanctions et limites aux obligations. Les limites aux obligations extrapatrimoniales. Les sanctions aux obligations....»
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