Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus. Le préavis ...»

Extrait du sommaire : «Le préavis : condition sine qua non de la grève dans le service public. Le préavis de grève pour la continuité du service public. La Cour de cassation en contradiction. Le droit de grève entre abus et affirmation du...»

Arrêt de l'Assemblée Plénière du 23 juin 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'exercice du droit de grève non établi par la Cour de Cassation : le respect Arret de l'Assemblee Pleniere du 23 juin 2006 Plusieurs syndicats de pilotes ...»

Extrait du sommaire : «L'exercice légitime du droit de grève en cas d'escale : la difficile conciliation entre principe de continuité du service public et droit du grève. Le droit de grève, un droit constitutionnel. Le statut particulier du...»

Le préavis : Assemblée Plénière, 23 juin 2006

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La jurisprudence traditionnelle de la Cour de Cassation protégeant le Le Preavis : Assemblee Pleniere, 23 juin 2006 Le droit de greve est une liberte à ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence traditionnelle de la Cour de Cassation protégeant le gréviste contre toute sanction, sauf la sanction pour faute lourde, en cas d'exercice normal de son droit de grève. En période d'exercice normal du droit de...»

Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Il a donc été affirmé, par arrêt rendu, le 4 juillet 1986, par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation^, que les juges des référés des n ...»

Extrait du sommaire : «Section première - Les règles formelles du préavis. Paragraphe premier - Le préavis : les titulaires du droit de dépôt . Paragraphe second - Le préavis : les règles du dépôt . Section seconde...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation BLD. Bulletin sociale de la Cour de cassation ne considère-t son refus face à la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»