Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 25 Févr 2000 - responsabilité civile du préposé dans le cadre de sa mission. L ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe d'immunité au profit du préposé . La jurisprudence traditionnelle. Un principe d'immunité encadré. La modification du régime de responsabilité du commettant . Vers une responsabilité...»

L'abus de fonctions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « deux chambres de la Cour de cassation ont conservé des critères dégagés par la Cour suprême (A à la position définie par l'assemblée plénière en 1988 ...»

Extrait du sommaire : «Une naissance laborieuse. Une longue gestation. L'accouchement par l'Assemblée plénière d'une conception restrictive de l'abus de fonctions. Une survie hasardeuse. La libre interprétation des critères de l'abus de fonctions...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « C'est seulement le 25 fevrier 2000, àl'occasion de l'arret Costedoat, que l'Assemblee pleniere de la Cour de cassation mit fin à une periode d ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « D'autre part, l'assemblee pleniere de la Cour de cassation, dans une decision du 14 avril 2006, a rappele l'obligation de Ainsi la Cour de cassation at-elle ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

Le devoir de conseil du notaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « En 1997, àl'occasion d'un arret de la Premiere chambre civile du 25 fevrier, la Cour de cassation a enonce le 1ere civ. 25 fevr.1997, Defrenois 1997, art. ...»

Extrait du sommaire : «La définition du devoir de conseil du notaire. Les principes. L'accomplissement du devoir de conseil. La sanction du manquement à son devoir de conseil par le notaire . La nature de la responsabilité du notaire. Le régime de la...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « voir L.121-25 : pouvoir exceptionnel offert au consommateur de se délier unilatéralement d'un contrat qui est formé : il ya Cour de cassation avait admis ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation BLD. Bulletin sociale de la Cour de cassation ne considère-t son refus face à la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»