LAssemblée Constituante (1789-1791) et ses réformes majeures pendant la Révolution française
Date de publication :
05/02/2007
Langue :
Anglais
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- La première et probablement la plus importante réforme de l'Assemblée Constituante sont les décrets du 4 au 11 août
- Le 1er octobre 1789, l'Assemblée vote un décret sur les principes fondamentaux du gouvernement
- Le décret confiscant les propriétés de l'Eglise, voté le 2 novembre 1789
- Concernant les réformes administratives, un décret établissant les municipalités est voté le 14 décembre 1789
- Dans le domaine économique, une importante réforme est votée le 14 juin 1791, avec la loi Chapelier (aussi appelée le "décret sur les sociétés")
Résumé :
L'assemblée constituante est l'assemblée au pouvoir en France entre le 9 juillet 1789 et le 30 septembre 1791. Le 9 juillet 1789, l'assemblée Nationale (créée le 17 juin) s'autoproclame l'assemblée Nationale constituante. Cela signifie que sa première mission sera de rédiger et d'adopter une Constitution pour la France.
Elle aura ensuite pleine autorité pour le décret-loi, jusqu'au jour de sa dissolution, le 30 Septembre 1791.
Quelles ont été les réformes majeures mises en place par l'assemblée constituante ?
Elle aura ensuite pleine autorité pour le décret-loi, jusqu'au jour de sa dissolution, le 30 Septembre 1791.
Quelles ont été les réformes majeures mises en place par l'assemblée constituante ?
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