Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives

Date de publication :

04/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives Sommaire

 
  1. La nécessité de caractérisation de la faute d'un membre de l'association
    1. Responsabilité reconnue des associations sportives
    2. L'association responsable du dommage causé à autrui seulement en cas de faute d'un de ses membres
  2. Une responsabilité des associations ambiguës causée par une cohabitation incertaine des règles civiles et règles sportives
    1. La non-responsabilité de l'association lorsqu'un de ses membres désobéit à une règle du jeu
    2. La liberté d'interprétation des juges des risques et fautes sportives

Résumé :

Le 9 juillet 2006, Zinédine Zidane, le meneur de jeu de l'équipe de France était expulsé de la finale de la Coupe du monde de football à la suite d'un coup de tête donné au joueur italien Marco Materazzi. De ce fait, la punition lui interdit de continuer le match. Cette faute contraire à toute éthique sportive était flagrante et sanctionnable, mais n'a pas entrainé de blessure grave du joueur italien. Cependant, lorsqu'un acte anti-sportif lors d'une rencontre sportive a lieu, peut-on rendre responsable l'association à laquelle appartient le sportif de la faute commise. C'est ce qui nous semble primordial d'étudier dans l'arrêt du 29 juin 2007.
En substance, Le sieur M. participe à un match de rugby organisé par le comité régional du Périgord-Agenais, dont il est adhérent, et le comité régional de rugby d'Armagnac-Bigore. Il est grièvement blessé lors de la mise en place d'une mêlée. A la suite de cet accident, il assigne en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil, les comités et leur assureur commun, la société "La sauvegarde".

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A propos de l'auteur :

pencil image Boris K. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de pau et des pays de l'adour

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