Faut-il fusionner IR et CSG-CRDS ?
Extrait du sommaire : «Des impositions de nature très différente mais également soumises à la critique. L'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu sont jugés moins satisfaisants que ceux de la CSG-CRDS. La CSG et la CRDS sont...»
L'assiette de la CSG et de la CRDS
Extrait du sommaire : «De la progressivité à la proportionnalité : la création de la CSG et de la CRDS pose le principe d'une participation générale au financement de la Sécurité Sociale. La CSG et la CRDS participent à la...»
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Extrait du sommaire : «La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale. Les...»
Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés
Extrait du sommaire : «Généralités . Les personnes assujetties. Le régime fiscal et les taux. Assiette de la CSG-CRDS . Les principes de base. L'assujettissement des revenus d'activité. L'assujettissement des revenus de remplacement. Recouvrement...»
La politique fiscale
Extrait du sommaire : «Instruments et objectifs de la politique fiscale. Les classifications fiscales. Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale. Fondements économiques. Efficacité économique. Les limites de la politique fisc...»
La contribution sociale généralisée (CSG)
Extrait du sommaire : «Les objectifs de la CSG. Répondre à l'augmentation des dépenses sociales. Elargir l'assiette des prélèvements obligatoires. Assiette, taux et recouvrement. Les revenus d'activité. Les revenus de remplacement. Les...»
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu...»
Les réformes du barème de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «De 1986 à 2007, dans un souci de simplification et pour faire face à la concurrence fiscale, le nombre de tranches est abaissé et les taux marginaux sont diminués. Évolution des principales caractéristiques du...»
Les éléments d'absentéisme
Extrait du sommaire : «Le calcul du salaire dans les cas d'entrée-sortie de salarié. L'arrêt maladie. Obligations du salarié. Obligations de l'employeur. Droit aux indemnités journalières. L'accident du travail, accident de trajet &...»
La crise condamne-t-elle le modèle français de protection sociale ?
Extrait du sommaire : «Si la crise a révélé à deux niveaux les insuffisances du modèle français de protection sociale. Le financement du système français a pénalisé l'économie française. Alors que la nature des...»
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