Faut-il fusionner IR et CSG-CRDS ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le but est de reduire les prelevements sur les seuls revenus du travail en ajustant l'assiette du nouvel impot sur celle de la CSG ou de la CRDS. ...»

Extrait du sommaire : «Des impositions de nature très différente mais également soumises à la critique. L'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu sont jugés moins satisfaisants que ceux de la CSG-CRDS. La CSG et la CRDS sont...»

L'assiette de la CSG et de la CRDS

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les enjeux de l'élargissement de l'assiette de la CSG et de la CRDS. L'assiette de la CSG et de la CRDS La contribution sociale generalisee (CSG) : impot ...»

Extrait du sommaire : «De la progressivité à la proportionnalité : la création de la CSG et de la CRDS pose le principe d'une participation générale au financement de la Sécurité Sociale. La CSG et la CRDS participent à la...»

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « déficits prévus pour 1996. La CRDS n est jamais déductible et a la même assiette que la CSG. La CADES est un établissement ...»

Extrait du sommaire : «La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale. Les...»

Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution du remboursement de la dette sociale (CDRDS) : les notions clés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   12/03/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Assiette de la CSG-CRDS Les principes de base Les revenus d activité Une assiette identique Revenus d activité salariée Les bases de la CSG et de la CRDS ...»

Extrait du sommaire : «Généralités . Les personnes assujetties. Le régime fiscal et les taux. Assiette de la CSG-CRDS . Les principes de base. L'assujettissement des revenus d'activité. L'assujettissement des revenus de remplacement. Recouvrement...»

La politique fiscale

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   28/07/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « IRPP IS ISF CSG CRDS Son assiette correspond au prix de vente du bien ou service rendu ; la ressource économique atteinte est la dépense. ...»

Extrait du sommaire : «Instruments et objectifs de la politique fiscale. Les classifications fiscales. Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale. Fondements économiques. Efficacité économique. Les limites de la politique fisc...»

La contribution sociale généralisée (CSG)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   28/01/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « CRDS) en 1997 a renforcé la tendance à un élargissement des revenus taxés, puisque l'assiette de la CRDS est encore plus grande que celle de la CSG. ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la CSG. Répondre à l'augmentation des dépenses sociales. Elargir l'assiette des prélèvements obligatoires. Assiette, taux et recouvrement. Les revenus d'activité. Les revenus de remplacement. Les...»

Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « destinés au financement de la protection sociale, dont l'assiette est plus finances : produit de l'IRPP = 54 milliards d'euros, CSG = 62,7mds, CRDS = 4,9mds ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu...»

Les réformes du barème de l'impôt sur le revenu

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de 2006 La reforme presentee en loi de finances 2007 modifie le bareme sans toucher àl'assiette de l Si l'on cumule IRPP, CSG et CRDS, cela representait 4,9 ...»

Extrait du sommaire : «De 1986 à 2007, dans un souci de simplification et pour faire face à la concurrence fiscale, le nombre de tranches est abaissé et les taux marginaux sont diminués. Évolution des principales caractéristiques du...»

Les éléments d'absentéisme

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a la regularisation des IJSS en deduisant leur montant de l'assiette des cotisations : * Les IJSS sont en effet uniquement soumis à CSG/CRDS * Le complement ...»

Extrait du sommaire : «Le calcul du salaire dans les cas d'entrée-sortie de salarié. L'arrêt maladie. Obligations du salarié. Obligations de l'employeur. Droit aux indemnités journalières. L'accident du travail, accident de trajet &...»

La crise condamne-t-elle le modèle français de protection sociale ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « fiscalisation : CSG, CRDS. objectif : limiter la croissance des dépenses à progression du PIB, car assiette du financement augmente au rythme du PIB ...»

Extrait du sommaire : «Si la crise a révélé à deux niveaux les insuffisances du modèle français de protection sociale. Le financement du système français a pénalisé l'économie française. Alors que la nature des...»