L’assiette de la CSG et de la CRDS

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

05/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

De la progressivité à la proportionnalité : la création de la CSG et de la CRDS pose le principe d'une participation générale au financement de la Sécurité Sociale
1. La CSG et la CRDS participent à la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale
2. Un impôt proportionnel tel que la CSG peut-il avoir un effet progressif ?
L'extension toujours plus importante de l'assiette de la CSG et de la CRDS engendre une redéfinition en profondeur du système fiscal français
1. La CSG est aujourd'hui le premier impôt direct, avec un rendement supérieur à celui de l'IR
2. La CRDS dispose d'une assiette plus large que celle de la CSG en vue d'une hypothétique résorption des déficits de la Sécurité Sociale
3. Les enjeux de l'élargissement de l'assiette de la CSG et de la CRDS

Résumé :

La contribution sociale généralisée (csg) : impôt proportionnel mis en place de façon permanente par la loi de finances pour 1991. La csg est composée de trois contributions distinctes :
- Une contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement (art. 127 L.F. 1991)
- Une contribution sociale sur les produits du patrimoine (art. 132 L.F. 1991)
- Une contribution sociale sur les produits de placement (art. 133 L.F. 1991)
La création de la csg et de ses impositions additionnelles avait pour but de réformer l'imposition des revenus, en créant une imposition à assiette large et à fort rendement et en permettant un rééquilibrage de la fiscalité du capital par rapport à celle du travail. Le produit de la csg est destiné au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance maladie.

La contribution au remboursement de la dette sociale (crds) : créée en 1996 pour financer le remboursement de la dette sociale, et plus particulièrement les emprunts contractés par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES ). La crds est un prélèvement à assiette large, assis sur les revenus d'activité et de remplacement, les revenus du patrimoine et des placements ainsi que sur la vente des métaux précieux et les gains aux jeux de hasard. La crds participe avec la csg au mouvement de fiscalisation croissante du financement de la Sécurité Sociale.