Les fins de non-recevoir

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 1979) * De l'irrecevabilité d'une assignation en intervention Une fin de recevoir présentée devant un juge en mari est prononcé par le tribunal qui rejette ...»

Extrait du sommaire : «La fin de non-recevoir, une notion ambiguë. Une notion aux contours imprécis. Un champ d’application non exhaustif. Le régime juridique de la fin de non-recevoir. La nature juridique de la fin de non-recevoir. L’intervention...»

L'affaire ELF

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Étude de cas   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le tribunal | | | de Lausanne confirme plus tard le premier jugement. pendant six heures | | 17/03/99 | devant les juges Fourniture d'une assignation àl'agent ...»

Extrait du sommaire : «De la création de la SNEA à la mise en place du système Elf. La création de la Société Nationale Elf Aquitaine . Le système Elf. La fin du système Elf : la plainte de M. Jaffré. Le procès : des...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « celui de la date de l'assignation mais chacun divorce confère aujourd'hui au tribunal de grande prestations compensatoires : c'est donc devant la juridiction ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   01/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de ratification devra être déposé devant le Parlement la procédure.?Le président du tribunal de grande I. - 1. Toute demande d'assignation de fréquence ...»

Extrait du sommaire : «Loi pour la confiance dans l'économie numérique, loi fondatrice du commerce électronique. Les règles du commerce électronique. Règles de la publicité par voie électronique : principe du consentement...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « pour excès doivent être portées comme action en nullité pour trouble mental devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance en fonction du ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « avoir reçu un commandement de payer (demande d'échéancier encore refusée) puis à la suite une assignation en justice devant le tribunal d'instance ...»

Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»

Quelles sont, à l'heure actuelle, les principaux sujets de préoccupation des actionnaires minoritaires ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « à saisir à quatre reprises le tribunal de grande Devant cette augmentation de l'influence et du de certain fonctionnement qui justifie l'assignation de la ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de la bourse. Presentation de la bourse et definitions . les indices . Les differents marches . Les groupes de cotation . Le passage d'ordres . L'autorite des marches financiers . Pourquoi l'amf...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan fit considère que « la taxe foncière devant être acquittée par les loyers perçus jusqu'à l'assignation »^. ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « M. Magendie, président du tribunal de grande instance de quant au choix de l'expert devant être posées (1 L'assignation doit être délivrée dans le mois de ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « com : Tribunal commercial * TMC : Tribunal maritime commercial Vasco de Gama, éthylénier, devant le Terneuzen tonnes, des navires « à grande vitesse » qui ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»