Les sectes et l'Etat français
Extrait du sommaire : «Les sectes et l'Etat : définitions et problèmes. Définitions. Problèmes posés par les agissements des sectes. Problème du cadre juridique avant les années 1990. Les actions engagées par l'Etat français. L'Etat français tarde à réagir. L'année 1995 :...»
La modification des charges de copropriété
Extrait du sommaire : «La modification de la répartition des charges par décision de l'assemblée générale. Le principe d'unanimité. Les modifications dispensées d'un vote unanime. La modification de la répartition des charges par voie judiciaire. L'action en...»
Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du dirigeant. L'assouplissement majeur des sanctions...»
Le droit à l'image du président de la République
Extrait du sommaire : «La nouvelle conception de l’image du Président de la République. Véhiculée par la société actuelle. Véhiculée par le nouveau système de communication présidentielle. Le...»
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon ?. Comment agir en cas de contrefaçon et quels...»
Synthèse sur la réforme de la procédure civile
Extrait du sommaire : «La modification des règles de procédures civiles depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice. Le décret du 28 décembre 1998. Le décret du 20 août 2004. Le décret du 28 décembre 2005. L'instauration d'une véritable procédure de la mise en...»
La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Divorce. Séparation. Séparation de corps. Séparation judiciaire. Séparation de fait. Cause de divorce. Juge aux affaires familiales. etc.. Questions juridiques. Quelles sont les principales innovations...»
Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage
Extrait du sommaire : «Faits et procédure. Analyse. Premier moyen : la recevabilité de l'action du ministère public à titre principal. Second moyen : la différence des sexes est-elle une condition substantielle du mariage en droit français ?. Commentaire. Le droit positif...»
Le patrimoine du commerçant
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. Les éléments de l'entreprise exclus du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La cession du fonds de commerce. Le nantissement du fonds...»
L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises à la tendance...»
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