L'exécution provisoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « c'est-à-dire par voie d'assignation, soit à d'avocat n'est pas obligatoire devant une juridiction en faveur des jugements rendus le par le Tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. L'octroi de l'exécution provisoire : vers l'abandon d'une généralisation de l'exécution provisoire de droit. Les effets de l'exécution provisoire. Etude de l'exécution...»

Droit de la famille - mariage et divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/01/2010   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « de la signature d'un contrat de mariage devant un notaire est un magistrat rattache aupres du tribunal de grande (citation directe, l'assignation, la requete ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. L’homme et la femme mariés. Les effets du mariage. La séparation (éventuelle) du couple marié....»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « en principe, une seule comparution devant le juge au Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande la tentative de conciliation et l'assignation en divorce ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre des accords dans la procédure de divorce. La...»

Comment mesurer et minimiser le risque-clients?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « Dans ce cas-là une seule solution : * L'assignation au fond introduite devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance, mais cette procedure ...»

Extrait du sommaire : «La notion de credit client et sa place en entreprise. Généralités. Place et champs d'application de cette notion en entreprise. La prévention du risque en entreprise. Tout miser sur la prévention avec les outils de mesure du risque. Les conditions...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « demande de divorce au grief du tribunal de grande Les decisions Apres la premiere comparution devant le juge L'assignation a pour consequence la saisie du juge ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de corps....»

Dossier : la dissolution du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « loi avait fait l'objet de debats devant le Parlement separes depuis 2 ans lors de l'assignation en divorce divorce releve de la competence du tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de corps. Les effets de la séparation de corps. La...»

Représentation ad agendum et représentation ad litem

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les actes de la procédure (assignation, conclusions doit faciliter l'activité juridictionnelle du tribunal tout en l'a même rendu obligatoire devant le TGI ...»

Extrait du sommaire : «Deux formes de représentation distinctes en théorie. Dans l'action ou dans l'instance, des représentations aux objets distincts. Des représentations aux régimes juridiques différents. Deux formes de représentation complémentaires en pratique. Une...»

Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « préfet, informé par l'huissier de justice de l'assignation, et réalisées dans les deux mois, par un recours contentieux devant le tribunal administratif ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location. L'importance des conditions du bail d'habitation. L'assurance loyers impayes. Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause résolutoire ou...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « ci a reconduit les pouvoirs du tribunal de commerce. la conduite immediate de l'auteur devant le Procureur n'est pas expressement indique dans son assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du juge dans le déroulement du procès. Le juge,...»

Le droit et les gens du voyage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Elle recense egalement les terrains devant etre mis à la le maire peut, par voie d'assignation delivree aux d'usage, saisir le president du tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore difficile. Les engagements...»