Le recouvrement des créances dans les cabinets d'expertise comptable
Extrait du sommaire : «Situation actuelle et anticipation du risque. Un constat inquiétant. L'anticipation du risque. Le recouvrement. Les étapes du recouvrement. Le coût du recouvrement. L'étude d'un cas concret. Analyse de l'activité. Analyse...»
Le redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Le panorama de la situation de la société : l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La qualité du débiteur. La défaillance de la société à différents niveaux. La compétence du...»
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 16 janvier 1995 « Préfet de la Gironde c/ Diaz-Canete »
Extrait du sommaire : «Un semblant de voie de fait. Une exécution forcée de sa décision par l'administration. La loi, un alibi à une apparente voie de fait. L'absence de voie de fait : une répartition simple des compétences entre les deux...»
Le conseil des prud'hommes
Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»
Com. 1er mars 2005
Extrait du sommaire : «L'exigence de poursuites préalables à l'ouverture d'une procédure collective par un créancier. L'interprétation littérale d'une obligation légale. Une obligation d'ordre public sanctionnée...»
Les juges du travail
Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»
L'urgence et le respect du contradictoire
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence. La procédure de référé. La procédure sur requête. Les voies de recours. Les voies ordinaires. Les voies extraordinaires....»
Famille et parenté
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»
L'erreur : Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Versailles, le 7 janvier 1987
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'erreur sur la substance . La détermination de l'erreur par la qualité substantielle . Le vice effectif du consentement des époux Saint Arroman . Les éléments intéressant le litige . La connaissance...»
Le Tribunal des Conflits
Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des...»
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