Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»
Principes et organisation du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»
L'importance du principe de la contradiction
Extrait du sommaire : «Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance. La contradiction et les parties. La contradiction et le juge. Le principe du contradictoire présente dans certains cas des...»
Synthèse sur la réforme de la procédure civile
Extrait du sommaire : «La modification des règles de procédures civiles depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice. Le décret du 28 décembre 1998. Le décret du 20 août 2004. Le décret du 28 décembre 2005...»
Le métier d'avocat
Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»
Les voies de recours
Extrait du sommaire : «Les voies de recours ordinaires. L'appel. L'opposition . Les voies de recours extraordinaires. Le pourvoi en cassation. La tierce opposition....»
De la rétention administrative à l'arrêté de reconduite à la frontière, quels recours pour les étrangers sans titre de séjour ?
Extrait du sommaire : «Les mecanismes de l'eloignement des etrangers . Définitions . Les différentes lois mises en oeuvre concernant la reconduite à la frontière et la rétention administrative. La reconduite à la frontière. La mise en...»
La compétence des Tribunaux lors d'un litige opposant une société et un ancien VRP
Extrait du sommaire : «Le caractère mixte du litige : la compétence du Tribunal de Grande Instance ou la compétence du Tribunal de Commerce ?. La possibilité pour Francis de soulever l'exception d'incompétence du Tribunal de...»
Commentaire d'arrêt : Ass. Pl., 11 mars 2005
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'intervention forcée. L'intervention forcée en appel. L'exigence d'un élément nouveau. Le rejet des interventions forcées confirmé par l'Assemblée plénière. Les rapports d'expertise...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
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