Assignation devant le Tribunal d'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Rappels des faits; Discussion; Par ces motifs: Dire et juger; Condamner. Assignation devant le tribunal d'instance de L'AN DEUX MILLE . ...»

Extrait du sommaire : «Rappels des faits. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner....»

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « J'AI, huissier soussigné Donne assignation à: [ Nom et prénoms du étant et parlant à D'avoir à comparaître par quinzaine devant le TRIBUNAL DE GRANDE ...»

Extrait du sommaire : «Motifs et objet du procès. Faits et procédure. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner ....»

Assignation devant le tribunal de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   05/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « J'AI, huissier soussigné DONNE ASSIGNATION A : [ Nom et parlant à D'avoir à comparaître devant le TRIBUNAL PLAISE AU TRIBUNAL 1. Rappels des faits [Exposé ...»

Extrait du sommaire : «Rédaction de l´assignation. Signification de l´assignation. Enrôlement de l'assignation....»

Assignation en référé, expulsion

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « obligatoire devant le tribunal d'instance mais l'assistance d'un avocat est néanmoins recommandée pour défendre au mieux vos intérêts. L'assignation doit ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'assignation en référé expulsion....»

Le décret du 28 décembre 2005 transforme-t-il fondamentalement l'office du juge ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/06/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de saisine, dans les délais requis, jusque là prévue devant le tribunal de grande instance est étendue à l'assignation devant le tribunal d'instance et le ...»

Extrait du sommaire : «Un décret dans le droit fil des exigences contemporaines pour une justice plus efficace, plus transparente sans pour autant remettre en cause l'office du juge. Le souci d'harmonisation et de rationalisation de l'instance. La recherche d'une...»

Cas pratique de droit judiciaire privé, les règles de compétence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « commerce de bricolage et a assigne devant le tribunal son avocat sont persuades que le tribunal de commerce Tige vient de recevoir une assignation en justice ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est la qualité requise pour engager une procédure de divorce ? . Peut-on éviter de porter une affaire devant la juridiction théoriquement compétente ? . Peut-on déroger à la compétence matérielle...»

La présentation du litige au juge

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   07/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « conjointe (art 750 CPC). Devant le Tribunal d Instance (TI), la demande en justice est formée par assignation à fin de conciliation. ...»

Extrait du sommaire : «Le litige soumis au juge par les parties. La saisine de la juridiction par les parties. L'objet du litige déterminé par les parties. L'intervention du juge dans la présentation du litige. La présentation d'une affaire en...»

Arrêt Civile 2e, 21/04/2005 - Choisir le juge : la compétence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   09/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « contesté cette créance auprès de l'administration fiscale belge, conteste également son assignation devant le tribunal de grande instance, faite à l ...»

Extrait du sommaire : «Une action en contestation paralysant les possibilités de recours de l'Etat belge . L'existence d'un comportement fautif de l'Etat français . Une faute ignorée par les juridictions d'instance et d'appel . L'existence d'un défaut...»

Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 24 novembre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « tribunal d'instance renvoie l'affaire au tribunal de grande ne recommence pas, elle est poursuivie (devant le juge Il n'ya pas eu de nouvelle assignation (en l ...»

Extrait du sommaire : «La citation en justice exercée devant un juge déclaré incompétent, interrompt le délai de forclusion. Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets...»

Les principes directeurs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « une règle de droit dans les procédures ouvertes sur assignation. Mais il ya bien d autres actes introductifs d instance. Devant le TI, le tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»