Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»
La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»
Les modalités de l'exécution- le paiement solidaire. Commentaire de l'arrêt : Com. 17 déc. 1991
Extrait du sommaire : «Un semblant de rapprochement au droit civil commun en matière de solidarité . La base de la réflexion de la Chambre Commerciale : le paiement solidaire et les exceptions invocables en droit civil commun . L'inspiration de la Chambre...»
Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique
Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»
La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa...»
Le juge de l'exécution et la vente amiable de l'immeuble saisi
Extrait du sommaire : «Entre contrôle et pouvoir décisionnel : la maîtrise par le Juge de l'exécution du choix de la procédure amiable. L'éventualité d'une vente amiable soumise au contrôle du juge de l'exécution. La...»
Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet
Extrait du sommaire : «Ces sites de recherche verticaux font-ils du parasitisme et exploitent-ils les efforts commerciaux et techniques des éditeurs de petites annonces ?. La loi : que dit le code de la propriété intellectuelle. L'utilisation de la marque...»
Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 14 novembre 2006
Extrait du sommaire : «Les droits fondamentaux comme clef de voûte de la procédure. L'appréciation souveraine des juges du fond quant au respect des droits de la défense. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
