Assignation en référé, expulsion

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Contexte et procédure; Modèle d'assignation en référé expulsion. ASSIGNATION EN REFERE EXPULSION Assignation en référé-provision et acquisition de la ...»

Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle d'assignation en référé expulsion....»

Le juge des référés dans les litiges et les conflits collectifs

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « prononce en refere l'ordonnance d'expulsion La procedure de des referes L'ordonnance de refere, c'est la procedure des referes suppose l'assignation de chaque ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention du juge des référés et son pouvoir d'expulsion . Les fondements de l'intervention du juge des référés dans la grève. L'ordonnance d'expulsion: une solution ultime, difficile...»

Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « qu'une demande d'expulsion a été transmise au tribunal et qui précise à quelle date il devra s'y rendre. Il s'agit d'une assignation en référé devant le ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

Les modalités de l'exécution forcée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il est impossible de delivrer une assignation afin de voir est de trouver des solutions pour eviter l'expulsion. a toutes les phases (mise en etat ou refere). ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exécution forcée . Une mise en demeure demeurée infructueuse. Le titre exécutoire . Les moyens d'action . Le droit de gage général . Les mesures conservatoires . Les mesures d'exécution...»

Le conseil des prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « jusqu'au juge parce que la seule assignation de l TGI peut rendre des ordonnances de refere pour prendre exemple, de l'inspecteur du travail; * expulsion par la ...»

Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « cours des operations d'expertise, par une assignation en date X. Par une ordonnance rendue sur refere le 14 la resolution du bail et l'expulsion des locataires ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l'Interieur peut prononcer l'expulsion des etrangers l'Interieur à << prononcer l'assignation à residence liberte pourtant consacree par le refere liberte du ...»

Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « opposer à leur demande de renouvellement une assignation aux fins a dit n'y avoir lieu à refere en ce la fille de sa colocataire pour obtenir son expulsion. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Le principe de célérité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « De meme l'assignation à jour fixe pouvait etre de simples mesures d'attente comme l'expulsion de locataires d'une publication.Le juge du refere est devenu ...»

Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Seule l'urgence de justifier une procédure de référé. En revanche, il n'entre pas dans ses attributions d'annuler le procès verbal d'expulsion d'un ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»