L'association reconnue d'utilité publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'utilité publique. Les conditions. Le fonctionnement de l'association reconnue d'utilité publique. La capacité de l'association reconnue d'utilité publique. Le patrimoine. La dissolution de l'asso...»
L'association reconnue d'utilité publique, le moyen d'une plus grande capacité juridique
Extrait du sommaire : «La procédure de reconnaissance d'utilité publique. Le fonctionnement de l'association reconnue d'utilité publique ....»
Commentaire de l'arrêt CE, 22 octobre 2003, Association SOS Rivières
Extrait du sommaire : «L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les caractères fondamentaux de l'expropriation. Le contrôle de la légalité de la phase administrative. L'annulation du décret déclarant d'utilité publique le...»
La crise de la notion d'établissement public
Extrait du sommaire : «Les manifestations de la crise . Facilité de distinction des établissements publics avec les autres personnes morales au moment de leur création. Les éléments actuels de la crise . Les conséquences de la crise de la...»
La liberté d'association
Extrait du sommaire : «Historique et définition de la liberté d'association. Bref historique. Contenu de la liberté d'association. Existe-t-il des limites à la liberté d'association ?. Une première limite tenant à des restrictions sur...»
Commentaire de l'arrêt CE, 22 octobre 2003, « Association SOS Rivières »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'utilité publique au regard des objectifs déclarés du projet. L'objectif premier du barrage : favoriser l'ostréiculture. L'objectif second du barrage: soutenir les débits d'étiage. La faible...»
CA Paris 28 mai 1996 « Benetton »
Extrait du sommaire : «Reconnaissance d'une conciliation nécessaire entre le respect de la dignité de la personne humaine et la liberté publicitaire. Une meilleure définition du contenu de la liberté publicitaire. La dignité de la personne...»
Le régime fiscal du mécénat
Extrait du sommaire : «Les mesures en faveur des particuliers : un régime attractif pour toutes les catégories de revenus. Le nouveau régime de réduction d'impôt . Précision sur les régimes de certains dons. Les mesures en faveur du...»
Conseil d'Etat, 11 avril 2008 - déclaration d'utilité publique et expropriation
Extrait du sommaire : «L'application du bilan coûts-avantages dans le contrôle de la déclaration d'utilité publique selon la jurisprudence Ville-Nouvelle-Est. La mise en balance des aspects positifs et négatifs du projet controversé. La...»
Analyse externe du secteur caritatif (2003)
Extrait du sommaire : «Diagnostic externe . Les traits saillants de l'environnement . Taille, structure, tendances d'évolution, concurrence. Les comportements de consommation et d'achat. Les motivations et les freins. Les acteurs du marché. Diagnostic interne...»
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