L’association entreprise

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

21/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'intérêt relatif de la forme associative
1. L'association, technique d'organisation de l'entreprise
2. L'activité commerciale des associations
Les incidences de l'exercice d'une activité lucrative ou commerciale par une association
1. Sur le plan juridique
2. Sur le plan fiscal

Résumé :

L'article premier de la loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La liberté d'association est devenue un principe fondamental des lois de la République et a une valeur constitutionnelle.
Ainsi, l'association se distingue de la société par le fait que c'est un groupement à but non lucratif. Toutefois, la loi de 1901 n'interdit pas aux associations d'avoir une activité économique, voire commerciale. Elle peut donc réaliser des bénéfices. Ce qui est interdit, en revanche, c'est de les partager entre les sociétaires.
Dans les années 1980, on a vu un essor considérable de ce qu'il convient d'appeler les associations dites « de gestion ». Ces associations s'opposent, dans l'esprit, aux associations dites « d'animation » qui s'attachent plus à la lettre de la loi de 1901. En effet, celle-ci avait pour but de permettre la réunion de moyens et de personnes dans un dessein altruiste. Très vite, certains entrepreneurs, plutôt que de créer une société, ont décidé de choisir la structure associative tout en ayant dans l'idée d'avoir une activité commerciale et lucrative.
La notion d'association entreprise apparaît donc avec ces associations qui se comportent comme des entreprises, mais sans en avoir le statut.
Il convient donc de se poser la question de savoir si l'association peut-elle être une forme d'entreprise alternative au contrat de société?
Pour ce faire, il faut envisager l'association en tant qu'acteur de la vie économique, se rapprochant ainsi de la notion d'entreprise (I), et les incidences de l'exercice d'une activité économique par une association (II).