Les associations familiales en France
Extrait du sommaire : «Repères historiques. Organisation, rôle et financement. Deux exemples d'associations. L'AFL (association familiale laïque) . Famille de France....»
Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la conformité des normes au droit interne . Le contrôle de légalité des arrêtés. Le passage à un contrôle de constitutionnalité des lois de 1975 et 1979. Le contrôle de...»
L'histoire du consumérisme
Extrait du sommaire : «Historique. Les organismes. Les principales actions....»
La politique de la famille en France
Extrait du sommaire : «Le dispositif de la politique familiale . Les acteurs de la politique. Le dispositif d'aide à la famille. Les problématiques rencontrées. Le financement. La redistribution. Le système juridique. La conciliation vie familiale/vie...»
Les institutions sanitaires et sociales de la France
Extrait du sommaire : «Les institutions publiques. Les quatre niveaux des institutions publiques . Les missions . Lassurance chômage . Les institutions mixtes : les différentes caisses de la Sécurité sociale. Le régime général. Les...»
Le consumérisme : l'importance des organismes de défense du consommateur
Extrait du sommaire : «Historique. La classification des organismes. Leurs principales actions. Cas concret : l' UFC passe à l'attaque face aux banques. Rappel des faits. Situation actuelle. Moyens de pression ´fête des chèques´...»
Commentaire comparé: CC, 15 janvier 1975 Loi IVG / CE, 21 décembre 1990 Confédération nationale des Associations familiales catholiques (CNAFC)
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel confère uniquement au juge administratif le pouvoir de contrôler la loi à un traité. L'incompétence du juge administratif pour contrôler la constitutionnalité d'une loi. Le juge...»
La question de l'homoparentalité en France
Extrait du sommaire : «EN FRANCE, UN DEBAT ORIENTE PAR L'INTERET DE L'ENFANT. Lois et articles antidiscriminatoires . L'ASSOCIATION DES PARENTS OU FUTURS PRENTS GAYS ET LESBIENS . CE QU'EN PENSENT LES HOMMES POLITIQUES. Extrême droite . Droite. Gauche. Extrême...»
Le réseau de l'Adéic
Extrait du sommaire : «Diagnostic général de l'association. Le diagnostic externe. Le diagnostic interne. Le réseau relationnel externe de l'Adéic. Représentation schématique du réseau relationnel externe. Rôles des principaux...»
La place du traité international dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La valeur supra-législative des traités internationaux. La théorie de la loi-écran . La reconnaissance de la supériorité des traités sur la loi interne. La suprématie contestée du traité...»
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