Les associations familiales en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'AFL (association familiale laïque); Famille de France. Les associations familiales en France Introduction D'apres la loi de 1975, << ont le caractere d ...»

Extrait du sommaire : «Repères historiques. Organisation, rôle et financement. Deux exemples d'associations. L'AFL (association familiale laïque) . Famille de France....»

Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les requérants étaient alors la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC de 1946 fait-il respecter que la France est soumise ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de la conformité des normes au droit interne . Le contrôle de légalité des arrêtés. Le passage à un contrôle de constitutionnalité des lois de 1975 et 1979. Le contrôle de...»

L'histoire du consumérisme

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « confédération nationale des associations familiales catholiques) * CSF (confédération syndicale des familles) * Familles de France * Familles rurales ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Les organismes. Les principales actions....»

La politique de la famille en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : «La politique de la famille en France Introduction La famille apparait tres tot Il a ete precede par les associations familiales et par certains patrons qui se ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif de la politique familiale . Les acteurs de la politique. Le dispositif d'aide à la famille. Les problématiques rencontrées. Le financement. La redistribution. Le système juridique. La conciliation vie familiale/vie...»

Les institutions sanitaires et sociales de la France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Caisse centrale d'Allocations familiales, et la sanitaire ou sociale : les associations de malades l'association des paralysés de France), les associations ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions publiques. Les quatre niveaux des institutions publiques . Les missions . L’assurance chômage . Les institutions mixtes : les différentes caisses de la Sécurité sociale. Le régime général. Les...»

Le consumérisme : l'importance des organismes de défense du consommateur

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Exposé   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « confédération nationale des associations familiales catholiques) * CSF (confédération syndicale des familles) * Familles de France * Familles rurales ...»

Extrait du sommaire : «Historique. La classification des organismes. Leurs principales actions. Cas concret : l' UFC passe à l'attaque face aux banques. Rappel des faits. Situation actuelle. Moyens de pression ´fête des chèques´...»

Commentaire comparé: CC, 15 janvier 1975 Loi IVG / CE, 21 décembre 1990 Confédération nationale des Associations familiales catholiques (CNAFC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « LOI IVG / CE, 21 DECEMBRE 1990 CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES (CNAFC et d'un pacte international ratifié et publié en France. ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel confère uniquement au juge administratif le pouvoir de contrôler la loi à un traité. L'incompétence du juge administratif pour contrôler la constitutionnalité d'une loi. Le juge...»

La question de l'homoparentalité en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/05/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « plus de parents demandeurs que d'enfants adoptables en France, des commissions envoyé par l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) aux candidats ...»

Extrait du sommaire : «EN FRANCE, UN DEBAT ORIENTE PAR L'INTERET DE L'ENFANT. Lois et articles antidiscriminatoires . L'ASSOCIATION DES PARENTS OU FUTURS PRENTS GAYS ET LESBIENS . CE QU'EN PENSENT LES HOMMES POLITIQUES. Extrême droite . Droite. Gauche. Extrême...»

Le réseau de l'Adéic

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'associations : * Consuméristes (Clcv, Ufc-Que choisir, Alldc) ; * Familiales (Cnafal, Cnafc, Csf, Familles de France, Familles rurales, Ufcs et ...»

Extrait du sommaire : «Diagnostic général de l'association. Le diagnostic externe. Le diagnostic interne. Le réseau relationnel externe de l'Adéic. Représentation schématique du réseau relationnel externe. Rôles des principaux...»

La place du traité international dans la hiérarchie des normes

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   18/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Etat du 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques été ratifiée (1973) et publiée (1974) par la France ; ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «La valeur supra-législative des traités internationaux. La théorie de la loi-écran . La reconnaissance de la supériorité des traités sur la loi interne. La suprématie contestée du traité...»