Modèle de convention de compte courant d'associé
Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»
L'exclusion d'un associé
Extrait du sommaire : «Le statut de l'associé. Droit et obligation de l'associé. Limite au pouvoir des associés. Les modalités d'exclusion d'un associé. L'exclusion légale. L'exclusion statutaire. L'exclusion extra statutaire. La dissolution...»
Droit du travail - élargissement des engagements de l'associé
Extrait du sommaire : «L'élargissement du principe d'intangibilité des engagements des associés par le juge. La clause de non-concurrence jugée comme une augmentation des engagements des associés. L'obligation de rachat par la société de...»
Le statut de l'associé dans la société en commandite simple
Extrait du sommaire : «La personne de l'associé dans la SCS : conditions d'accès, droits et obligations . Les conditions nécessaires à l'acquisition du statut d'associé dans une SCS. Droits et obligations des associés dans la SCS. Les...»
Refus de la qualité d'associé à l'usufruitier de parts sociales: arrêt de la cour de cassation, 3e chambre civile, 29 novembre 2006
Extrait du sommaire : «Le démembrement de la propriété de parts sociales et ses conséquences sur le statut de l'usufruitier. Les attributs de l'usufruitier. La doctrine et la question du statut de l'usufruitier . L'incidence de la décision de la...»
Pourquoi la Russie s'associe-t-elle à un premier partage de la Pologne en 1772 ?
Extrait du sommaire : «La situation de la Pologne avant 1772. Quelle est la situation diplomatique entre les puissances continentales et le processus diplomatique qui a mené à ce premier partage ?....»
Le ou les associé(s)
Extrait du sommaire : «La notion d'associé. Les débats. Quelques problèmes d'application. L'engagement personnel de l'associé. La nature de l'engagement de l'associé. L'évolution de l'engagement de l'associé....»
L'évolution de la notion d'associé
Extrait du sommaire : «Partie I : De l'évolution conceptuelle. Chapitre I : Des critères distincts. Chapitre II : La reconnaissance du nouveau visage de l'associé. Partie II : ? à l'évolution juridique. Chapitre I : L'exhaustivité des droits...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
Merchandising, marketing associé et gestion par catégorie
Extrait du sommaire : «Le merchandising. Définition merchandising . Évolution du merchandising . Rôle du merchandising. Les différents types de merchandising. Le merchandising distributeur / Le marchandising producteur . Trade marketing. Category...»
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