Le ou les associé(s)

Date de publication :

02/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le ou les associé(s) Sommaire

 
  1. La notion d'associé
    1. Les débats
    2. Quelques problèmes d'application
  2. L'engagement personnel de l'associé
    1. La nature de l'engagement de l'associé
    2. L'évolution de l'engagement de l'associé

Résumé :

La définition donnée par le Code civil ne met en avant que les associés. Pourtant l'Etat reçoit une part des dividendes à travers les impôts. Cela veut dire que pour le Code civil, la société est un instrument du capitalisme libéral.

Le terme associé est bien plus proche du terme association que celui de société. La société préexiste sur le plan juridique à l'association. L'associé est celui qui se met en société. Plus largement, le socius est un compagnon. Il s'agit toujours de faire quelque chose avec quelqu'un. Cet associé est ici un concept juridique qui a ses caractéristiques propres.
Cette notion d'associé est aujourd'hui le lieu de débats nombreux ce qui entraîne toute une série de conséquences dans des cas un peu difficiles.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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