Les associés et le pouvoir
Extrait du sommaire : «La participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir. La participation aux décisions sociales. La participation aux resultats. Le pouvoir des associés est renforcé par la cession des droits sociaux. Les parts sociales. Les...»
Action civile des associés en cas de dépréciation des titres de la société provoqué par une faute des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les limites à l'action civile. L'action civile. Une jurisprudence hésitante. Irrecevabilité de l'action civile d'un associé suite à une dépréciation de ses titres. Une réconciliation des chambres criminelles et commerciales. La notion de dommage...»
Le gérant de la Sarl
Extrait du sommaire : «Le statut du gérant du SARL. La nomination du gérant. La cessation des fonctions. Les fonctions du gérant de la SARL. Les pouvoirs du gérant. La responsabilité du gérant....»
Pouvoir et capital dans la Société Anonyme: aspects économiques et juridiques
Extrait du sommaire : «La constitution de la société anonyme. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La gestion de la société anonyme. Les pouvoirs du système classique. Les pouvoirs du système dualiste....»
Finadeng & associés - le courtier en matière d'assurances
Extrait du sommaire : «Historique. Composition du bureau. Description du travail réalisé et expérience personnelle. Sujet personnel....»
L'administrateur de la Société Anonyme (SA)
Extrait du sommaire : «L’administrateur, rouage de la Société Anonyme. Un statut dépendant des actionnaires. Un rôle important par le Conseil d’administration. L’administrateur, la fonction permettant d’avoir des pouvoirs...»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ?. Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés. Les critères de choix....»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 20 novembre 2004 : l'abus de majorité
Extrait du sommaire : «L'abus de majorité constitué grâce au critère de la violation de l'intérêt social. L'intérêt social : un standard juridique indéfini et malléable. Une définition pragmatique de l'atteinte portée à l'intérêt social donnée par les hauts...»
Du Pouvoir. Bertrand de Jouvenel
Extrait du sommaire : «L'auteur - le thème de son 'uvre. Synthèse. Commentaire....»
Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 octobre 1994
Extrait du sommaire : «La détermination des pouvoirs généraux du gérant. La largesse des pouvoirs du gérant. Une restriction aux pouvoirs du gérant : la modification des statuts. L'opposabilité à la société de la cession du fonds de commerce par le gérant. L'intérêt...»
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